La location courte durée via Airbnb est une activité florissante à Lyon, mais elle est encadrée par des règles strictes. Ces réglementations visent à équilibrer les besoins des voyageurs, des propriétaires et des habitants locaux. Dans cet article, nous détaillons les principales règles à respecter pour louer votre logement en toute légalité. Notez que cette page est à titre informatif, et pour toute question fiscale ou juridique, nous vous conseillons de consulter un professionnel.
S'y retrouver dans la réglementation
1. Enregistrement obligatoire en mairie
Depuis 2018, la déclaration en mairie est une étape indispensable pour tout logement loué en courte durée. À Lyon, cette démarche vous permet d’obtenir un numéro d’enregistrement, qui doit obligatoirement figurer dans vos annonces en ligne.
Ce dispositif aide la municipalité à surveiller l’activité locative et à s’assurer que les locations respectent les plafonds légaux. Pour enregistrer votre logement, rendez-vous sur la page officielle de la Ville de Lyon : Déclaration des meublés de tourisme.
2. Plafonnement des nuitées pour les résidences principales
Si vous louez votre résidence principale, vous êtes limité à 120 nuitées par an pour des locations de courte durée. Ce plafond repose sur le principe que votre résidence principale doit être votre lieu de vie au moins 8 mois par an.
Voici ce qui est disponible que le site de la ville de Lyon pour les résidences secondaires :
Si vous louez un logement qui n’est pas votre résidence principale, vous devez être propriétaire du bien et vous devrez également déposer une demande de changement d’usage.
- « Si le meublé est situé dans l’hypercentre de Lyon :
Toute demande de changement d’usage d’un local d’habitation en meublé de tourisme est soumise à compensation avec obligation de compenser par un logement de même taille, situé au sein de l’hyper-centre et dans le même arrondissement, quelle que soit la qualité du demandeur (personnes physique ou morale) qui porte la demande de changement d’usage.
- Si le meublé est situé hors de l’hyper-centre de Lyon :
- Logements d’une surface supérieure ou égale à 35 m² :
- compensation dès le 1er mètre carré avec un bien d’une surface identique (+/- 5%) situé dans le même arrondissement, autant pour les personnes physiques que pour les personnes morales.
- Logements d’une surface inférieure à 35 m² :
- limitation du nombre d’autorisation de changement d’usage et de leur durée.
- Pour les personnes physiques :
- une autorisation temporaire de changement d’usage est accordée pour une durée de 9 ans non reconductible.
- Compensation si autorisation de changement d’usage définitif dès la 1re demande.
- À partir de la seconde demande : compensation dans les conditions précitées.
- Pour les personnes morales :
- compensation dès le 1er mètre carré pour toute demande. »
- Logements d’une surface supérieure ou égale à 35 m² :
3. Taxe de séjour et obligations
Les voyageurs payent une taxe de séjour, souvent collectée automatiquement par les plateformes comme Airbnb. Vérifiez que cette fonctionnalité est bien activée.
En ce qui concerne les revenus locatifs, ils doivent être déclarés auprès des impôts. Un conseiller fiscal ou un expert-comptable peut vous orienter sur la solution adaptée à votre situation.
4. Respect des normes de sécurité
Votre logement doit répondre à des normes minimales de sécurité. Cela inclut l’installation obligatoire de détecteurs de fumée et, dans certains cas, de détecteurs de monoxyde de carbone. Veillez également à ce que vos installations électriques et de gaz soient conformes aux normes en vigueur.
Ces mesures garantissent non seulement la sécurité de vos voyageurs, mais aussi votre tranquillité d’esprit en cas d’incident.
Conclusion : Restez informé et en règle
Respecter les réglementations Airbnb à Lyon est essentiel pour louer votre logement en toute sérénité. Consultez régulièrement les mises à jour sur le site officiel de la Ville de Lyon : Déclaration des meublés de tourisme.
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